Accompagnement CBAM pour les producteurs égyptiens
Vos importateurs de l'UE déposent la déclaration CBAM ; seule votre installation détient les données d'émissions. Nous les préparons, avec votre rapport d'émissions, pour votre vérificateur accrédité.
Aborder le CBAM avec ou sans données d'installation préparées
Ce qui change pour vous et pour vos clients de l'UE une fois les données de votre installation prêtes.
Des codes NC à un dossier prêt pour le vérificateur
Cinq étapes, menées avec l'équipe de votre usine, sur site quand il le faut, sans perdre de vue les besoins de vos clients de l'UE.
Analyse du périmètre
Nous rapprochons vos codes NC de l'annexe I du règlement sur le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF, CBAM en anglais) et identifions les marchandises, les installations et les clients de l'UE concernés.
- Codes NC rapprochés de l'annexe I
- Voies de production et limites des installations
- Clients de l'UE qui ont besoin de vos données
Données et plan de surveillance
Nous collectons sur site, avec votre équipe, les données de l'installation et rédigeons en anglais le plan de surveillance exigé par le règlement d'exécution (UE) 2025/2547.
- Combustibles, matières et registres de production
- Compteurs, points de mesure et lacunes de données
- Archivage organisé pour le vérificateur
Émissions intrinsèques
Nous calculons les émissions intrinsèques spécifiques par marchandise, et les données d'ajustement de l'allocation gratuite, selon la méthode CBAM et les facteurs qu'elle admet, et non à partir de moyennes issues de bases de données d'analyse du cycle de vie.
- Émissions directes par procédé de production
- Émissions indirectes : ciment, engrais, minerai de fer aggloméré
- Comparaison valeur par défaut et valeur réelle par marchandise
Rapport pour vos importateurs
Nous préparons votre rapport d'émissions dans le modèle Excel de la Commission (recommandé, non obligatoire) et, si vous le souhaitez, vous aidons à inscrire vos installations au registre CBAM, ce que la Commission encourage sans l'exiger en 2027.
- Valeurs par marchandise dans le modèle de communication
- Données d'ajustement de l'allocation gratuite incluses
- Portail des exploitants du registre (O3CI), facultatif en 2027
Préparation à la vérification
Vous désignez un vérificateur CBAM accrédité. Nous organisons la traçabilité documentaire, préparons la première visite sur site, qui doit être physique, et servons d'interface en arabe et en anglais.
- Index des preuves pour l'échantillonnage du vérificateur
- Logistique de la visite et accès à l'usine
- Corrections suivies jusqu'au rapport de vérification
Conçu pour les installations égyptiennes qui produisent des marchandises CBAM
Nous travaillons pour l'installation productrice ; ce sont ses importateurs de l'UE qui utilisent le résultat.
Producteurs d'engrais
Usines d'ammoniac, d'urée, d'acide nitrique, de nitrate d'ammonium, de DAP ou de MAP dont les clients de l'UE demandent désormais les émissions intrinsèques par produit.
Producteurs de fer et d'acier
Usines sidérurgiques intégrées, unités de réduction directe (DRI), aciéries à four électrique à arc, laminoirs et fabricants d'articles en acier visés à l'annexe I qui expédient vers l'UE.
Producteurs d'aluminium et de ciment
Usines d'aluminium primaire, de laminage et d'extrusion, cimenteries et unités de production de clinker qui livrent des clients dans l'UE ou y expédient leurs cargaisons.
Importateurs de l'UE qui achètent en Égypte
Déclarants CBAM autorisés qui importent plus de 50 tonnes de marchandises CBAM par an et veulent des données réelles plutôt que des valeurs par défaut. Nous travaillons pour votre fournisseur égyptien, jamais sur votre déclaration : mettez-nous en relation avec lui, et les données vous parviennent de l'usine productrice.
Pourquoi les données de votre installation déterminent désormais la facture CBAM de vos clients
Les données réelles passent par un vérificateur
Depuis le 1er janvier 2026, un importateur de l'UE ne peut utiliser vos émissions réelles qu'une fois vérifiées par un vérificateur accrédité. Sinon, il doit appliquer les valeurs par défaut de l'UE.
La facture dépend de votre chiffre
À partir du 1er février 2027, les importateurs achètent des certificats CBAM, dont le prix suit les enchères du SEQE-UE, pour les émissions intrinsèques de ce qu'ils importent, après ajustement éventuel lié à l'allocation gratuite et au prix du carbone payé à l'étranger. Votre chiffre par tonne fixe donc ce coût.
La part du CBAM augmente chaque année
L'allocation gratuite accordée aux producteurs de l'UE des secteurs CBAM est supprimée progressivement de 2026 à 2034, et la part couverte par le CBAM augmente au même rythme. Une proposition de la Commission du 17 juillet 2026 ralentirait ce calendrier et l'étendrait jusqu'en 2038 ; elle n'est pas encore adoptée.
Les capacités de vérification se construisent encore
Les vérificateurs peuvent s'inscrire au registre CBAM depuis le 1er septembre 2026 et émettre leurs premiers rapports dès janvier 2027. Au 25 septembre 2026, seule une poignée d'organismes nationaux d'accréditation de l'UE acceptaient les demandes de vérificateurs hors UE, et la première visite sur site doit être physique.
Les marchandises et les sources d'émissions que nous couvrons
Les quatre secteurs de l'annexe I que nous couvrons en Égypte, et ce que la méthode CBAM comptabilise dans votre installation.
Engrais
Les engrais azotés et les produits chimiques qui servent à les fabriquer.
- Ammoniac et acide nitrique
- Urée et nitrate d'ammonium
- DAP, MAP et autres mélanges azotés
Fer et acier
Boulettes et agglomérés de minerai de fer, fer et acier primaires, produits finis et articles visés à l'annexe I.
- Fonte brute, DRI et ferroalliages de l'annexe I (Mn, Cr, Ni)
- Barres, fil machine et produits laminés plats
- Articles visés à l'annexe I, dont les vis et les boulons
Aluminium
Métal primaire, demi-produits et articles visés à l'annexe I.
- Aluminium sous forme brute
- Barres, profilés, fils, tôles et feuilles
- Articles des codes NC 7610 à 7614 et 7616
Ciment
Clinker, ciments et argile calcinée.
- Clinker gris et blanc
- Ciments Portland et autres ciments hydrauliques
- Argile calcinée
Sources d'émissions
Ce que la méthode CBAM comptabilise pour chaque marchandise : émissions directes et indirectes.
- Combustion de combustibles et émissions de procédé
- Électricité, là où les émissions indirectes sont prises en compte
- Points de mesure, compteurs et échantillonnage
Précurseurs
Les intrants dont les émissions intrinsèques s'ajoutent à celles de vos marchandises.
- Précurseurs fabriqués sur votre propre site
- Précurseurs achetés à d'autres usines
- Demandes de données à vos fournisseurs de précurseurs
Votre importateur déclare. Votre usine détient les données.
Nous les préparons pour le vérificateur.
Dossier CBAM de l'installation
- Périmètre
- Codes NC, marchandises, précurseurs et voies de production relevant de l'annexe I
- Plan de surveillance
- Méthodes, points de mesure et flux de données, en anglais
- Émissions intrinsèques
- Émissions spécifiques directes et, lorsqu'elles sont prises en compte, indirectes, par marchandise
- Rapport d'émissions
- Modèle Excel de la Commission, avec les données d'allocation gratuite et l'onglet Summary_Communication
- Valeurs par défaut / réelles
- Vos valeurs calculées comparées aux valeurs par défaut de l'UE
- Dossier pour le vérificateur
- Index des preuves, traçabilité documentaire et plan de la visite sur site
- Registre
- Aide à l'inscription de votre installation sur le portail O3CI, recommandée, non obligatoire en 2027
Un dossier CBAM que votre vérificateur peut contrôler
Un dossier par installation, rédigé pour le vérificateur qui le contrôle et pour les importateurs qui l'utilisent.
Rédigé pour le vérificateur
Les chiffres renvoient aux relevés de compteurs, aux factures, aux registres de production et aux données fournisseurs que le vérificateur peut échantillonner.
Lisible par chaque importateur
Chaque déclarant de l'UE trouve les valeurs dont il a besoin par marchandise, dans le format de la Commission elle-même.
L'arabe sur site, l'anglais sur papier
L'équipe de votre usine travaille avec nous en arabe, et le plan de surveillance est rédigé en anglais, comme l'exigent les règles.
Le CBAM et l'Égypte en quatre chiffres
Vos clients de l'UE vous ont-ils demandé des données d'installation que vous ne pouvez pas encore fournir ?
Parlons de votre installation →Le CBAM pour les producteurs égyptiens : réponses à vos questions
Ce que demandent les producteurs et leurs importateurs de l'UE avant de préparer les données CBAM.
Les exportateurs égyptiens doivent-ils se conformer au CBAM, ou le payer ?
Pas directement. Avec le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF, CBAM en anglais, règlement (UE) 2023/956), l'obligation pèse sur l'importateur de l'UE : depuis le 1er janvier 2026, le déclarant CBAM autorisé déclare les émissions intrinsèques de ses importations de ciment, fer et acier, aluminium, engrais, hydrogène et électricité, puis achète et restitue les certificats CBAM correspondants, une première fois d'ici le 30 septembre 2027. Le producteur égyptien détient les données : vérifiées par un vérificateur accrédité, elles évitent à l'importateur les valeurs par défaut de l'UE, majorées. FoodGate Audit aide les producteurs égyptiens à préparer ces données, le plan de surveillance et le rapport d'émissions pour leur vérificateur.
Le CBAM s'applique-t-il aux fruits, aux légumes ou aux produits alimentaires d'Égypte ?
Non. Le CBAM couvre le ciment, le fer et l'acier, l'aluminium, les engrais, l'hydrogène et l'électricité, ainsi que certains précurseurs et produits en aval. Les fruits et légumes frais et les produits alimentaires ne figurent pas à son annexe I : les exportateurs alimentaires n'ont donc aucune donnée CBAM à fournir. Un emballage ne relève du CBAM que s'il est déclaré sous un code NC propre figurant à l'annexe I. Les engrais sont des marchandises CBAM lorsqu'ils sont importés dans l'UE, pas lorsqu'une exploitation agricole les utilise en Égypte. Si vos acheteurs demandent l'empreinte carbone de vos produits (ISO 14067), c'est un service distinct, présenté sur notre page dédiée.
FoodGate Audit peut-elle vérifier nos émissions CBAM ?
Non. Nous ne sommes pas un vérificateur CBAM accrédité, et nous ne pourrions pas vérifier des données que nous avons préparées. Les émissions réelles ne sont utilisables qu'après vérification par un vérificateur accrédité par un organisme national d'accréditation de l'UE, et un vérificateur ne peut pas conseiller l'exploitant qu'il vérifie. Notre accréditation ISO/IEC 17020 couvre l'inspection, pas la vérification CBAM. Nous préparons le plan de surveillance, les calculs, le rapport d'émissions et les preuves, puis travaillons aux côtés du vérificateur que vous désignez. Au 25 septembre 2026, seule une poignée d'organismes nationaux d'accréditation de l'UE acceptaient les demandes de vérificateurs établis hors UE : choisissez votre vérificateur sans attendre.
Que se passe-t-il si notre installation ne fournit aucune donnée d'émissions réelles ?
Votre importateur applique la valeur par défaut de l'UE pour votre pays et votre produit. Avant majoration, les valeurs égyptiennes sont de 1,390 tCO2e par tonne d'urée (NC 3102 10 19), 1,270 pour le clinker gris, 1,290 pour le ciment Portland gris et 1,870 pour l'aluminium sous forme brute. La plupart des aciers n'ont pas de valeur égyptienne : le tableau « Other countries » (autres pays) s'applique. La majoration est de 10 % en 2026, 20 % en 2027, puis 30 % dès 2028 (1 % pour les engrais). Votre chiffre réel vérifié peut être supérieur ou inférieur à la valeur par défaut : nous comparons les deux.
Quelles données notre installation doit-elle fournir pour le CBAM ?
Des données d'installation, par année civile : combustibles et matières premières, émissions de procédé, production par marchandise, émissions intrinsèques des précurseurs et, pour le ciment, les engrais et le minerai de fer aggloméré, l'électricité consommée. S'y ajoutent les données d'ajustement de l'allocation gratuite et tout prix du carbone effectivement payé. Le règlement d'exécution (UE) 2025/2547 exige un plan de surveillance en anglais et des registres conservés au moins six ans. Les facteurs d'émission tirés de bases de données d'ACV ne sont pas acceptés. Le modèle Excel de la Commission, recommandé mais facultatif, réunit dans l'onglet Summary_Communication ce dont vos importateurs ont besoin. Nous collectons l'essentiel de ces données sur site.
Quelles sont les échéances CBAM pour les marchandises importées en 2026 ?
La période définitive a commencé le 1er janvier 2026. Les marchandises importées en 2026 relèvent de la période de déclaration 2026, même si elles ont été produites avant. Les premiers rapports de vérification peuvent être émis à partir de janvier 2027. La vente des certificats débute le 1er février 2027, et les importateurs doivent déposer la première déclaration annuelle et restituer les certificats au plus tard le 30 septembre 2027. Pour un producteur, les données 2026, le plan de surveillance et la visite du vérificateur doivent donc être bouclés bien avant cette date, faute de quoi vos clients déclareront des valeurs par défaut.
On nous propose un rapport de vérification CBAM tout prêt. Est-ce légitime ?
Probablement pas. Selon les questions-réponses CBAM de la Commission, les importateurs ne devraient recevoir des émissions vérifiées que de l'exploitant qui a produit les marchandises, et un tiers qui leur propose un rapport de vérification relève probablement de l'escroquerie. Le vérificateur accrédité émet son rapport dans le registre CBAM. Si l'exploitant est inscrit au registre, il y partage ce rapport avec les déclarants ; en 2027, un exploitant non inscrit peut à la place leur envoyer directement son rapport d'émissions complet et le rapport de vérification en PDF. Nous n'émettons ni ne vendons de rapports de vérification CBAM : nous préparons l'installation productrice pour son propre vérificateur accrédité.
Combien coûte un accompagnement CBAM, et combien de temps faut-il ?
Les deux dépendent de vos installations, du nombre de marchandises et de voies de production, et du dispositif de surveillance déjà en place. Une seule ligne d'urée bien équipée en compteurs est un tout autre chantier qu'une aciérie à plusieurs voies de production avec des précurseurs achetés. Après un premier échange sur vos codes NC, vos installations et vos clients de l'UE, nous vous adressons une proposition écrite avec périmètre, honoraires et calendrier. Les jalons, eux, sont réglementaires : données 2026 sur toute l'année civile, utilisables seulement une fois vérifiées, premiers rapports de vérification à partir de janvier 2027, déclaration de vos importateurs au plus tard le 30 septembre 2027.
Préparez votre installation au CBAM
Envoyez-nous vos codes NC et la liste de vos clients de l'UE : nous vous répondons avec un périmètre, un plan et un devis calés sur le calendrier de votre vérificateur.
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